L'
assurance Responsabilité Civile Décennale, également appelée
rcd assurance, est une protection indispensable pour les acteurs du secteur de la construction. Obligatoire en France, elle permet, en cas de dommages liés à un sinistre après réception des travaux, d'indemniser rapidement le maître d'ouvrage et de garantir la pérennité de l'entreprise.
Bien comprendre la responsabilité civile décennale : définition et cadre légal
Avant de s'intéresser plus précisément à l'assurance rcd, il convient de connaître le concept de
responsabilité civile décennale. Issue du Code civil français, la responsabilité décennale découle des articles 1792 et suivants. Selon ces textes, tout professionnel du bâtiment est tenu responsable, pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux, des dommages occasionnant une
compromission de la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Une obligation légale
Au-delà de cette responsabilité qui engage le professionnel, l'article L. 243-1-1 du Code des assurances rend obligatoire la souscription d'une rcd assurance par toute personne physique ou morale intervenant dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant. Cette
obligation concerne aussi bien les entreprises individuelles que les sociétés (auto-entrepreneur, EURL, SARL, SA, etc.), quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et les travaux réalisés.
Assurance RCD : une protection adaptée à chaque réalisation
Comme évoqué précédemment, l'
assurance RCD protège durant 10 années le professionnel de la construction des conséquences financières liées à sa responsabilité civile décennale. Ainsi, outre les sinistres portant atteinte à la solidité ou à l'affectation de l'ouvrage, la garantie est aussi étendue aux dommages survenus lors des travaux en cours.
Dommages couverts
Les
dommages pris en charge par l'assurance rcd sont principalement ceux provenant des vices et malfaçons existant dans l'ouvrage qui compromettent son intégrité structurelle, ou qui rendent inutilisable tout ou partie de celui-ci. À noter que cette assurance ne couvre pas les désordres purement esthétiques, ni les dégâts causés par un usage inhabituel ou abusif du maître d'ouvrage.
Garanties complémentaires
Bien que l'essence même de l'
assurance rcd soit centrée sur la responsabilité civile décennale, plusieurs garanties annexes peuvent venir étoffer la proposition. Il pourra s'agir notamment :
- d'une garantie responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages causes à des tiers lors de l'activité professionnelle ;
- d'une garantie protection juridique, afin d'aider le professionnel à assumer les frais liés à un litige ou contentieux avec un client ou fournisseur ;
- d'une garantie pertes d'exploitation, permettant de compenser la perte financière subie par le professionnel en cas d'interruption temporaire de son activité.
Ces avantages ne sont pas présents dans toutes les formules et dépendent de chaque assureur. Il est donc important de bien comparer les offres afin de choisir celle qui correspond le plus aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Bénéficier d'une assurance RCD : conseils pour bien choisir
Le choix de l'
assurance rcd doit être adapté à l'activité du professionnel concerné. Plusieurs facteurs doivent ainsi être pris en compte :
Les risques liés au métier exercé
Certaines activités génèrent davantage de risques que d'autres. Un
charpentier est par exemple plus exposé aux sinistres que peut rencontrer un
plaquiste. De même, un professionnel intervenant sur des constructions neuves sera confronté à des problématiques distinctes de celles rencontrées par un artisan spécialisé dans la rénovation.
La taille et le chiffre d'affaires de votre entreprise
Une entreprise réalisant un chiffre d'affaires élevé devra opter pour une
cotisation d'assurance proportionnelle aux enjeux économiques engagés. Il est néanmoins possible de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Les garanties incluses et les options complémentaires
L'offre proposée doit correspondre à vos besoins spécifiques. Prêtez donc attention aux différentes garanties, ainsi qu'aux plafonds de couverture afin de vous assurer une protection optimale.
La mise en jeu de l'assurance RCD : procédure et délais
Lorsque le maître d'ouvrage constate un dommage relevant de la responsabilité décennale, il doit notifier le professionnel concerné par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier dispose alors d'un délai de
60 jours pour répondre, après quoi le propriétaire peut intenter une action judiciaire.
Rôle de l'expert
Dans la majorité des cas, la compagnie d'assurances missionne un expert chargé d'évaluer les désordres et leur origine, de prendre connaissance des pièces techniques du chantier (plans, études, etc.) et d'estimer le coût des travaux de réparation.
Le règlement des indemnités
Si la responsabilité de l'entreprise est avérée, l'
assureur verse directement au maître d'ouvrage les indemnités nécessaires à la réparation des désordres. Le professionnel supporte quant à lui la franchise prévue au contrat d’assurance rcd.
En somme, l'assurance RCD est un élément clé pour assurer la pérennité et la bonne image des entreprises du secteur de la construction. La connaissance approfondie de son fonctionnement et de ses implications permettra à chaque professionnel de s'entourer des garanties nécessaires pour mener à bien ses projets tout en étant protégé en cas de litige.