L’assurance dommage ouvrage est nécessaire pour protéger les maîtres d’ouvrage. En effet, certains d’entre eux bannissent cette garantie et ne la découvrent qu’après la survenue des vices et des sinistres. D'autres ne connaissent même pas l’existence de cette garantie. Cependant, l’assurance dommage ouvrage s’avère une couverture obligatoire. En effet, elle fournit au propriétaire d'un bien immobilier un financement rapide de la totalité des travaux de réparation des dommages les plus graves subis par la construction. De ce fait, découvrez les avantages de la garantie dommage ouvrage.
Assurance dommage ouvrage : pour être en règle avec la législation en vigueur
La souscription à une assurance dommage ouvrage est indispensable. La première raison est que vous répondez à vos obligations légales en choisissant cette garantie. En effet, il est essentiel de préciser que l’assurance dommage ouvrage est un complément de la garantie décennale. Elle demeure donc importante lors de vos constructions neuves ou vos projets de rénovation, voire d’agrandissement de maison. Imposée par la loi Spinetta, cette assurance est obligatoire pour être en règle avec la loi en vigueur. Dans ce cas, le fait de négliger une telle souscription engendre des sanctions comme l’emprisonnement d’une durée de 6 mois, en moyenne. Il se peut aussi que vous deviez payer une amende comme peine. En outre, ces sanctions sont clairement définies et fixées par un article du Code des assurances. Certes, pour le particulier, cette garantie est aussi obligatoire même si aucune punition n’est prévue. D'ailleurs, les sanctions ainsi mentionnées ne concernent pas à la personne physique qui fait construire une maison afin de l’occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou ses descendant.
À part cela, pensez à trouver un contrat d’assurance dommage ouvrage adapté à votre projet de construction pour ne pas feindre la loi. Quelques minutes suffisent pour avoir un devis d’assurance sur mesure et pour souscrire auprès de l’assureur de votre choix. Il suffit de rapprocher les offres disponibles pour distinguer l’assureur parfait pour vos projets. Pour dénicher la solution qui vous correspond, n’hésitez pas à consulter le site d'un spécialiste comme www.dommage-ouvrage.com. Vous y découvrirez plus de détails et d'informations concernant la garantie dommage ouvrage. Vous pouvez faire aussi votre souscription à distance. Que vous soyez des particuliers ou des promoteurs immobiliers, réalisez votre souscription rapidement et simplement via une plateforme spécialisée.
Assurance dommage ouvrage : pour protéger sa construction contre les malfaçons
L’assurance dommage ouvrage est essentielle puisqu'elle permet de protéger votre construction. Et cela, en cas de sinistre de nature décennale, c’est-à-dire des différentes malfaçons. La garantie que vous profitez, dans ce cas, est valable pendant une durée de 10 ans. En fait, grâce à l’assurance dommage ouvrage, vous jouissez d’une réparation des vices affectant la solidité de votre édifice, dans un bref délai. En effet, il est bon de savoir que la non-souscription à cette garantie entraîne une atteinte qui vous obligera à mettre une procédure judiciaire en place. Cette dernière est souvent longue, fastidieuse et onéreuse. En plus de cela, le remboursement de la banque est une autre source de dépenses qui vous pèsera. Plusieurs personnes se voient d’ailleurs ruiner à cause d’un défaut d’assurance dommage ouvrage. Le choix d’un contrat d’assurance répondant à votre situation demeure la seule option pour éviter les énormes dépenses dues aux réparations. Quoi qu’il en soit, il est inévitable de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Pourquoi ? Parce que cette dernière protège à la fois la construction et le propriétaire ainsi que sa famille. Évidemment, elle est très également profitable en cas de rénovation ou d’extension maison.
Assurance dommage ouvrage : pour bénéficier d’une indemnisation appropriée et rapide
Une garantie dommage ouvrage s’avère obligatoire, en toutes circonstances, vu qu’elle permet une indemnisation rapide et sans franchise. En fait, vous serez indemnisé par votre compagnie d’assurance le plus tôt possible, sans attendre la détermination des responsables des travaux de réparation. Pour profiter de cela, il est impératif que vous informiez votre assureur dès l’apparition d’un sinistre. Ensuite, la compagnie d’assurance réalise une expertise dans le but de définir les travaux à entreprendre en plus du prix des réparations. Dès que c’est fait, l’assureur lui-même propose une couverture 90 jours suite à sa réception de votre déclaration de sinistre. C’est à ce moment que vous profitez d’une indemnisation correspondant à votre situation. Mais, cela se fait, seulement, si vous acceptez la proposition de votre assureur. Plus précisément, il y a indemnisation si vous voyez que la somme proposée par la compagnie convient bien à l’ampleur du dommage. En d'autres mots, l’indemnisation est à bénéficier immédiatement sans être obligé d’attendre la désignation de l’auteur de la malfaçon. Dans le cas où le propriétaire refuse la proposition de son assureur, des procédures judiciaires contre le responsable du sinistre peuvent débuter. Là encore, sachez que l’assurance dommage ouvrage reste indispensable. Dans ce second cas, cette garantie proposée par l’assureur prend en charge les frais qui sont liés aux procédures judiciaires enclenchées. Bien sûr, vous ne serez pas obligé de financer vous-même les réparations si vous souscrivez à une assurance dommages ouvrage.
Assurance dommage ouvrage : pour préserver une plus-value de son bien en cas de revente
Dernièrement, la souscription à une garantie dommage ouvrage est cruciale parce qu’elle vous évite une moins-value de votre bien en cas de revente de celui-ci. On parle ici d’un projet de revente se réalisant dans les 10 années qui suivent la construction. Autrement dit, l’assurance dommage ouvrage vous aide à garder une plus-value de votre bien. En effet, le défaut d’un dommage ouvrage est connu automatiquement par le notaire, dans le compromis de vente. De plus, l’acquéreur peut demander une réduction énorme du prix de vente si votre construction n’est pas garantie par cette assurance. Dans certains cas, ce dernier peut même annuler son engagement ou abandonner son projet d’acquisition de votre bien. Il faut garder en tête que ce contrat d’assurance est capital dès l’ouverture de votre chantier. Que vous prévoyiez de revendre votre bien ou non, tâchez de ne pas prendre cette dernière à la légère. Dès que vous pensez à un projet de construction ou de rénovation, dénichez une assurance dommage ouvrage auprès d’un bon assureur. De plus, ce type de garantie facilite même la revente de votre bien. Par conséquent, elle est indispensable pour simplifier l’obtention d’un prêt auprès d’un organisme financier. Dans la mesure où la banque veut être certaine de la capacité de remboursement présente et à venir de l'emprunteur.